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Un concept original et unique sur le marchéLes professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ?quels en sont les effets ?à quel type de procédure est-on soumis ?quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Free Joint to access PDF files and Read this Guide du procès civil en appel ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory.Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. A qui s'adresse ce Guide ?Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. ✅ [Read or Download] Guide du procès civil en appel Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle]Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

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